Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 mars 2024
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1. Modification.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment. Cette modification prendra effet dix (10) jours après la publication des Conditions révisées sur le Site, et toute utilisation continue du Site après cette date signifiera que vous acceptez ces modifications.
2. Capacité à accepter les Conditions.
Le Site est destiné uniquement aux personnes âgées de seize (16) ans ou plus. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas visiter ni utiliser le Site.
3. Accès au Site.
Pendant la période au cours de laquelle les présentes Conditions sont en vigueur, nous vous accordons par les présentes l’autorisation de visiter et d’utiliser le Site, à condition que vous respectiez les présentes Conditions et la loi applicable.
4. Restrictions.
Vous ne devez pas : (i) copier, distribuer, afficher, reproduire en miroir, encadrer ou modifier une quelconque partie du Site, du Contenu ou des Marques (tels que décrits ci-dessous) sans notre autorisation écrite préalable ; (ii) utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autrement), reproduire, distribuer, afficher ou divulguer le Contenu (défini ci-dessous), sauf autorisation expresse prévue aux présentes ; (iii) perturber les serveurs ou réseaux connectés au Site ; (iv) utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, sans limitation, des « robots » ou « spiders », pour accéder au Site ; et/ou (v) contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité du Site ou les fonctionnalités empêchant ou limitant l’utilisation ou la copie de tout Contenu, ou imposant des limitations à l’utilisation du Site.
5. Droits de propriété intellectuelle.
5.1. Contenu et Marques.
Les éléments suivants : (i) le contenu présent sur le Site, y compris, sans limitation, les textes, documents, articles, brochures, descriptions, produits, logiciels, graphiques, photos, sons, vidéos, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, œuvres artistiques, codes informatiques, fonctionnalités interactives et services (collectivement, les « Matériels »), y compris, sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’apparence générale et l’agencement de ces Matériels ; (ii) les Soumissions d’utilisateurs, telles que définies ci-dessous (avec les Matériels, le « Contenu ») ; et (iii) les marques commerciales, marques de service et logos qui y figurent (« Marques »), sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par ou à NI, et sont protégés par les lois applicables relatives au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle, ainsi que par les traités applicables. Le Site, le logo du Site et les autres marques sont des Marques de NI ou de ses affiliés. Toutes les autres marques commerciales, marques de service et logos utilisés sur le Site sont les marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sur le Site et le Contenu.
5.2. Utilisation du Contenu.
Le Contenu du Site vous est fourni uniquement à titre d’information et pour un usage personnel. Il ne peut être utilisé, modifié, copié, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence, décompilé, soumis à ingénierie inverse ou exploité de toute autre manière à quelque fin que ce soit (y compris, sans limitation, pour créer des œuvres dérivées) sans notre consentement écrit préalable. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu, vous devez conserver tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété qui y figurent.
6. Sources et contenus de tiers.
6.1. Le Site vous permet de consulter, d’accéder à, de créer des liens vers et d’utiliser des contenus provenant de Sources tierces (définies ci-dessous), qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas contrôlées par nous (« Contenu de tiers »).
Le Site peut également vous permettre de communiquer et d’interagir avec des Sources tierces. Les « Source(s) tierce(s) » désignent : (i) les sites web et services de tiers ; et (ii) nos partenaires et clients.
6.2. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sources tierces.
Nous n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité, les actions ou les pratiques de toute Source tierce. Veuillez lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de toute Source tierce avec laquelle vous interagissez avant de vous engager dans une telle activité.
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6.5. Vous êtes seul responsable de votre interaction avec une Source tierce.
Vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours juridique ou équitable que vous pourriez avoir contre NI, et vous dégagez NI de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Contenu de tiers, de votre interaction avec celui-ci ou de votre interaction avec toute Source tierce. Si vous avez des questions ou réclamations concernant une Source tierce ou tout Contenu de tiers, vous acceptez de contacter directement cette Source tierce.
7. Soumissions d’utilisateurs.
7.1. Responsabilité.
Le Site peut permettre la soumission, l’hébergement, le partage et la publication de Contenu par vous et par d’autres utilisateurs (« Soumissions d’utilisateurs »). Vous comprenez que, que ces Soumissions d’utilisateurs soient publiées ou non, nous ne garantissons aucune confidentialité à leur égard. Vous êtes seul responsable de vos Soumissions d’utilisateurs et des conséquences de leur publication, mise en ligne ou téléchargement. Nous disposons d’un pouvoir discrétionnaire complet quant à la publication de vos Soumissions d’utilisateurs et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de surveiller, censurer, modifier, retirer, supprimer et/ou enlever tout Contenu publié sur le Site, y compris les Soumissions d’utilisateurs, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
7.2. Propriété.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des droits et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser le Site à utiliser tous les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) relatifs à vos Soumissions d’utilisateurs, et pour permettre leur inclusion et leur utilisation conformément au Site et aux présentes Conditions. Sauf mention distincte des Soumissions d’utilisateurs, toutes les références au Contenu dans les présentes incluent les Soumissions d’utilisateurs. Les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits, titres et intérêts, qu’ils soient étrangers ou nationaux, relatifs à tous secrets commerciaux, brevets, droits d’auteur, marques de service, marques commerciales, savoir-faire ou droits de propriété intellectuelle similaires, ainsi que tous droits moraux, droits au respect de la vie privée, droits à l’image et droits similaires de toute nature en vertu des lois ou réglementations de toute autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire, étrangère ou nationale. Vous conservez tous vos droits de propriété sur vos Soumissions d’utilisateurs.
7.3. Licence relative aux Soumissions d’utilisateurs.
En soumettant des Soumissions d’utilisateurs à NI, vous accordez par les présentes à NI une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevance, perpétuelle, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable, lui permettant d’utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter les Soumissions d’utilisateurs en lien avec le Site et les activités de NI, y compris, sans limitation, pour redistribuer tout ou partie de vos Soumissions d’utilisateurs (et leurs œuvres dérivées) dans tout format média et par tout canal média. Vous renoncez également par les présentes à tout droit moral sur vos Soumissions d’utilisateurs, dans la mesure permise par la loi. Vous accordez également à chaque utilisateur du Site, ou autre personne consultant ou utilisant une Soumission d’utilisateur, un droit non exclusif d’utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ces Soumissions d’utilisateurs, conformément aux présentes Conditions.
7.4. Contenu interdit.
Vous acceptez de ne pas afficher, publier, soumettre, mettre en ligne ou transmettre une Soumission d’utilisateur qui : (i) est déloyale ou trompeuse en vertu des lois de protection des consommateurs de toute juridiction ; (ii) est protégée par droit d’auteur, secret commercial ou autrement soumise à des droits de propriété de tiers, y compris des droits au respect de la vie privée et des droits à l’image, sauf si vous êtes titulaire de ces droits ; (iii) crée un risque pour la sécurité ou la santé d’une personne, crée un risque pour la sécurité ou la santé publique, compromet la sécurité nationale ou entrave une enquête des forces de l’ordre ; (iv) usurpe l’identité d’une autre personne ; (v) promeut des drogues illégales, enfreint les lois sur le contrôle des exportations, se rapporte à des jeux d’argent illégaux ou au trafic d’armes illégal ; (vi) est illégale, diffamatoire, calomnieuse, menaçante, pornographique, harcelante, haineuse, offensante sur le plan racial ou ethnique, ou encourage une conduite pouvant être considérée comme une infraction pénale, engager une responsabilité civile, enfreindre une loi ou être inappropriée ; (vii) implique le vol ou le terrorisme ; ou (viii) est autrement malveillante ou frauduleuse.
7.5. Exposition.
Vous comprenez et reconnaissez que lorsque vous accédez au Site et l’utilisez : (i) vous serez exposé à des Soumissions d’utilisateurs provenant de diverses sources et NI n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des Droits de propriété intellectuelle de ces Soumissions d’utilisateurs ou s’y rapportant ; et (ii) vous pouvez être exposé à des Soumissions d’utilisateurs inexactes, offensantes, indécentes ou répréhensibles. Vous acceptez par les présentes de renoncer, et renoncez effectivement, à tout droit ou recours juridique ou équitable que vous pourriez avoir contre NI à l’égard des points (i) et (ii) ci-dessus.
7.6 Réclamations concernant le Contenu.
NI respecte les Droits de propriété intellectuelle d’autrui. Par conséquent, nous vous encourageons à signaler tout Contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos Droits de propriété intellectuelle en remplissant ce formulaire.
8. Profil utilisateur.
Nous proposons nos services aux utilisateurs enregistrés et aux visiteurs. Cette section des Conditions s’applique uniquement aux utilisateurs enregistrés.
Au cours du processus d’inscription, nous pouvons vous demander de fournir certaines coordonnées et informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre image, votre adresse et votre numéro de téléphone. Nous indiquerons explicitement les champs obligatoires.
Gardez à l’esprit que des informations fausses, incorrectes ou obsolètes peuvent vous empêcher de vous inscrire et nuire à notre capacité de vous fournir les services. Pour vous connecter, vous devez fournir votre adresse e-mail et votre mot de passe. Nous pouvons également établir et exiger, de temps à autre, des moyens supplémentaires ou différents d’identification et d’authentification pour la connexion et l’accès au service.
Vous acceptez de conserver vos identifiants de connexion dans la plus stricte confidentialité et de vous abstenir de les divulguer à des tiers. Veillez à modifier votre mot de passe fréquemment, et au moins une fois tous les six mois.
Vous êtes responsable de tout contenu que vous téléchargez ou renseignez, y compris les liens vers d’autres sites web que vous pouvez télécharger dans le cadre d’une Soumission d’utilisateur.
Nous ne serons pas responsables si vous ne fournissez pas des informations exactes, véridiques et complètes au cours du processus d’inscription, ni de toute utilisation ou utilisation abusive de votre profil résultant de la compromission de vos informations ou de leur transmission à une autre personne.
Vous pouvez demander la suppression de votre profil utilisateur en déposant une demande de suppression. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité en nous envoyant des informations supplémentaires, par e-mail ou par tout autre moyen, comme condition préalable à la suppression de votre profil utilisateur. Une fois votre demande traitée, nous résilierons votre compte et vous ne pourrez plus accéder au service en tant qu’utilisateur enregistré.
Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez renouveler votre inscription à tout moment après la résiliation de votre compte, en recommençant le processus d’inscription.
Nonobstant tout recours dont nous pourrions disposer en vertu de toute loi applicable, nous pouvons temporairement ou définitivement refuser, limiter, suspendre ou résilier votre profil utilisateur, vous interdire l’accès au service, supprimer votre contenu téléchargé et prendre des mesures techniques et juridiques pour vous empêcher d’utiliser le service, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que :
- vous avez abusé de vos droits d’utilisation du service ;
- vous avez enfreint les Conditions ;
- vous avez violé toute loi, règle ou réglementation applicable ;
- vous avez accompli un acte ou une omission qui est préjudiciable, ou susceptible de l’être, à notre égard ou à l’égard de tout tiers, y compris d’autres utilisateurs ou fournisseurs du service.
9. Description des informations.
Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir, et ne garantissons pas, que le Contenu disponible sur le Site est exact, complet, fiable, à jour ou exempt d’erreurs. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au Contenu, ou à toute partie de celui-ci, à notre seule discrétion, sans obligation de donner un préavis avant ou après ces modifications. Votre utilisation du Contenu, ou de toute partie de celui-ci, se fait uniquement à vos propres risques et sous votre responsabilité.
10. Divulgation.
Nous nous réservons le droit d’accéder à toute information que nous obtenons en lien avec le Site et votre utilisation de celui-ci, de la lire, de la conserver et de la divulguer, dans la mesure où nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire, citation à comparaître ou demande gouvernementale applicable ; (ii) faire appliquer les Conditions du Site, y compris enquêter sur d’éventuelles violations de celles-ci ; (iii) détecter, prévenir ou traiter autrement les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de NI, de ses utilisateurs ou du public.
11. Liens.
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Nous ne sommes pas affiliés à ces sites web de tiers, n’exerçons aucun contrôle sur eux et n’assumons aucune responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous : (i) êtes seul responsable de votre utilisation des sites web de tiers et des liens vers ceux-ci, ainsi que de tout contenu que vous pouvez envoyer ou publier sur un site web de tiers ; et (ii) dégagez expressément NI de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web de tiers. En conséquence, nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site web de tiers que vous choisissez de visiter.
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12. Confidentialité.
Nous utiliserons toute information personnelle que nous pourrions collecter ou obtenir en lien avec le Site conformément à notre politique de confidentialité, disponible ici (Politique de confidentialité). Vous acceptez que nous puissions utiliser les informations personnelles que vous fournissez ou mettez à notre disposition conformément à la Politique de confidentialité.
13. Exclusions de garantie.
13.1. Cette section s’applique que les services fournis dans le cadre du Site soient payants ou non.
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13.2. LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT DE LA LOI, D’UN USAGE COMMERCIAL OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. NI NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA EXEMPT DE BUGS, DE FAILLES DE SÉCURITÉ OU D’ATTAQUES DE VIRUS. LE SITE PEUT ÊTRE OCCASIONNELLEMENT INDISPONIBLE POUR MAINTENANCE DE ROUTINE, MISE À NIVEAU OU POUR D’AUTRES RAISONS. VOUS ACCEPTEZ QUE NI NE SOIT PAS RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES POUR VOUS OU POUR UN TIERS QUI POURRAIENT RÉSULTER DE PROBLÈMES TECHNIQUES LIÉS À INTERNET, DE CONNEXIONS LENTES, D’ENCOMBREMENTS DE TRAFIC OU DE SURCHARGES DE NOS SERVEURS OU DE SERVEURS TIERS. NOUS NE GARANTISSONS, N’APPROUVONS NI NE CAUTIONNONS AUCUN CONTENU, PRODUIT OU SERVICE PRÉSENTÉ OU ANNONCÉ SUR LE SITE PAR UN TIERS.
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14. Limitation de responsabilité.
14.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI NE SERA PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE RÉPUTATION, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, MÊME SI NI A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.
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16. Durée et résiliation.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par NI ou par vous. NI a le droit, à sa seule discrétion, de résilier les présentes Conditions et/ou votre accès au Site, ou à toute partie de celui-ci, immédiatement, à tout moment, avec ou sans motif, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions. NI ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation du Site, ou de toute partie de celui-ci. Si vous vous opposez à une quelconque disposition des présentes Conditions, à toute modification ultérieure de celles-ci, ou si vous n’êtes pas satisfait du Site de quelque manière que ce soit, votre seul recours consiste à cesser immédiatement d’utiliser le Site. À la résiliation des présentes Conditions, vous devez cesser toute utilisation du Site. La présente Section 15 et les Sections 5 (Droits de propriété intellectuelle), 7.3 (Licence relative aux Soumissions d’utilisateurs), 11 (Confidentialité), 12 (Exclusions de garantie), 13 (Limitation de responsabilité), 14 (Indemnisation), ainsi que les Sections 16 (Entrepreneurs indépendants) à 18 (Dispositions générales), survivront à la résiliation des présentes Conditions.
17. Entrepreneurs indépendants.
Vous et NI êtes des entrepreneurs indépendants. Rien dans les présentes Conditions ne crée de partenariat, coentreprise, relation d’agence ou relation de travail entre vous et NI. Vous ne devez en aucun cas faire, ni vous engager à faire, des garanties, déclarations, engagements ou obligations au nom de NI.
18. Cession.
Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par NI sans restriction ni notification à votre égard.
19. Dispositions générales.
NI se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout aspect du Site à tout moment. Les présentes Conditions et la relation entre vous et NI seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État d’Israël, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à Tel Aviv-Jaffa et renoncez à toute objection relative à la compétence, au lieu de juridiction ou au caractère incommode de ces tribunaux, étant précisé que NI peut demander une injonction devant tout tribunal compétent. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NI concernant le Site. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait pour une partie de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DU SITE OU S’Y RAPPORTANT DOIVE ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE CETTE CAUSE D’ACTION. À DÉFAUT, CETTE CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
